Enregistrement des migrations des ressortissants étrangers dans la Fédération de Russie

Tout ressortissant étranger qui souhaite venir dans la Fédération de Russie doit connaître certaines règles essentielles de séjour des ressortissants étrangers dans la Fédération de Russie.

Veillez étudier ces informations très sérieusement, car le succès du voyage d’un ressortissant étranger peut en dépendre.

À partir de janvier 2007, la Loi fédérale « Sur l’enregistrement des migrations des ressortissants étrangers et des apatrides dans la Fédération de Russie » et l’Arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie « Sur la validation des Règles d’enregistrement des migrations des ressortissants étrangers et des apatrides dans la Fédération de Russie » ont annulé l’enregistrement des ressortissants étrangers et des apatrides sur leur lieu de séjour et ont établi un enregistrement dit l’« enregistrement des migrations » des ressortissants étrangers sur leur lieu de séjour dans la Fédération de Russie.

La procédure d’enregistrement des migrations consiste à informer (avertir) l’organisme territorial du Service fédéral des migrations de l’arrivée du ressortissant étranger sur le lieu de séjour, et elle doit être réalisée pendant sept jours ouvrables à compter de l’arrivée du ressortissant étranger dans la Fédération de Russie. Il est à noter que toutes les procédures d’enregistrement des migrations doivent être réalisées par la partie d’accueil et que le ressortissant étranger ne doit contacter aucune instance lui-même et ne doit pas dépenser son temps.

À l’arrivée sur le lieu de séjour, le ressortissant étranger présente à la partie d’accueil son passeport et sa carte de migration qu’il a remplie lors de son entrée dans la Fédération de Russie. Il est à noter que le passeport et la carte de migration ne peuvent être retirés.

Les citoyens de la Fédération de Russie ou bien par les ressortissants étrangers et les apatrides qui résident à temps plein dans la Fédération de Russie (qui ont une carte de séjour), ainsi que par les personnes morales, leurs filiales ou représentations qui hébergent effectivement le ressortissant étranger ou chez qui il travaille peuvent être la partie d’accueil.

Lorsque le ressortissant étranger est hébergé dans un hôtel, la partie d’accueil est l’administration de cet hôtel qui informe pendant un jour l’organisme territorial du Service fédéral des migrations de l’arrivée du ressortissant étranger, ainsi que réalise toutes les démarches nécessaires liées à l’enregistrement des ressortissants étrangers et est tenu du respect des règles de séjour en vigueur.

Toutes les démarches nécessaires à l’enregistrement sont réalisées par l’administration de l’hôtel.

La partie d’accueil remplit un formulaire spécial, l’avis d’arrivée d’un ressortissant étranger sur le lieu de séjour (désigné ci-après « l’Avis »), sur la base des documents présentés par le ressortissant étranger. Ensuite, la partie d’accueil soit dépose ce formulaire, une copie du passeport du ressortissant étranger et de sa carte de migration pendant un jour directement à l’organisme territorial du Service fédéral des migrations, soit les envoie par la poste. Aucune taxe d’État n’est prélevée pour l’enregistrement sur le lieu de séjour.

Dans les bureaux des opérateurs postaux, des fenêtres spéciales où la partie d’accueil peut obtenir un formulaire de l’Avis à remplir, sont prévues. Les formulaires de l’Avis sont fournis gratuitement. Le service de réception de l’Avis par l’opérateur postal est payant. Le tarif actuel est établi par l’Arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie No 10 du 15 janvier 2007 à hauteur de 180 roubles.

L’organisme territorial du Service fédéral des migrations ou l’opérateur postal qui ont reçu l’Avis rempli et les copies susmentionnées de la part de la partie d’accueil mettent des mentions sur l’Avis attestant sa réception et remettent la partie détachable du formulaire de l’Avis à la partie d’accueil.

La partie d’accueil remet au ressortissant étranger la partie détachable du formulaire de l’Avis. La partie détachable du formulaire de l’Avis avec une mention correspondante détenue par le ressortissant étranger atteste qu’il a fait l’objet de l’enregistrement des migrations.

Le ressortissant étranger est en droit d’informer lui-même les organismes d’enregistrement des migrations de son arrivée sur le lieu de séjour dans le cas où, pour une raison valable et attestée par des documents (maladie, impossibilité physique etc.), la partie d’accueil ne peut envoyer l’Avis à l’organisme d’enregistrement des migrations elle-même.

Le ressortissant étranger qui réside à temps plein dans la Fédération de Russie est également en droit d’informer lui-même l’organisme d’enregistrement des migrations correspondant de son arrivée : soit directement, soit par la poste, selon les modalités prévues à cette fin et avec l’accord écrit de la partie d’accueil.

Après le départ du ressortissant étranger du lieu de séjour ou son départ de la Fédération de Russie, la partie détachable du formulaire de l’Avis reste chez le ressortissant étranger. L'enregistrement du départ du ressortissant étranger du lieu de séjour sera effectué par l’organisme territorial du Service fédéral des migrations après la réception des informations sur l’enregistrement du ressortissant étranger sur son nouveau lieu de séjour ou sur son départ de la Fédération de Russie.

Veuillez noter que la durée de séjour du ressortissant étranger dans la Fédération de Russie correspond à la durée de validité de son visa.

La durée de séjour dans la Fédération de Russie du ressortissant étranger venu dans la Fédération de Russie selon les modalités qui n’exigent pas l’obtention d’un visa ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours, sauf les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie.

Le ressortissant étranger est tenu de quitter la Fédération de Russie à l’expiration du délai de séjour autorisé. Pour renouveler le visa ou prolonger la durée du séjour, il faut contacter les autorités correspondantes avant l’expiration du délai en question.

Les photocopies du passeport, de la carte de migration et de la partie détachable du formulaire de l’Avis permettront de prouver l’existence de ces documents et le respect des règles d’enregistrement des migrations en cas de perte de ces documents ou dans d’autres cas imprévus.

Ces informations proviennent du site Internet officiel du Service fédéral des migrations de Russie.